Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association des éditions OLNI enregistrée sous le n° de SIRET 923 659 700 00010 et de son client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site marchand de l’association des éditions OLNI et accessible à l’adresse www.editions-olni.com
Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement.
Clause n° 2 : Identité du fournisseur
Les produits disponibles sur le site sont fournis par l’association des éditions OLNI.
Adresse : 23 rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY
Courriel : contact@editions-olni.com
Clause n° 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association des éditions OLNI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’association des éditions OLNI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’association des éditions OLNI jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
La participation aux frais de port varie selon le poids total de la commande en kg et la zone tarifaire de La Poste.
En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Clause n° 4 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site Internet : www.editions-olni.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’association des éditions OLNI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue ou lorsqu’il existerait un litige avec un client relatif au paiement d’une commande antérieure.
Clause n° 5 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.editions-olni.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Par Carte Bancaire, Apple Pay et Google Pay sur www.editions-olni.com. Le paiement est sécurisé SSL et les transactions sont traitées par STRIPE, opérateur global de paiement sécurisé, certifié par Visa et Mastercard. Le client est appelé à saisir le n° de sa carte, la date d’expiration ainsi que le n° de contrôle. Le site internet de l’association des éditions OLNI n’a pas accès à ces données et ne conserve donc pas les données financières du client.
Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le lecteur et au plus tard de l’expédition de la commande.
Clause n° 7 : Facturation
La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.
Clause n° 8 : Livraison
Les produits sont expédiés par colissimo.
La livraison de votre commande intervient donc entre 2 et 10 jours après encaissement de votre règlement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le client est amené à contacter l’association des éditions OLNI afin de discuter des compensations possibles.
Pour simplifier les commandes à destination de l’étranger, les délais d’acheminement sont supérieurs à ceux évoqués ci-dessus.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’éditeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Clause n° 9 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit (Livre papier) pour le retourner. Pour donner lieu à un remboursement, les produits retournés doivent être en parfait état de revente.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de retour du ou des produits restent à la charge du client.
Les retours sont à effectuer à : Association des éditions OLNI, 23 rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY
En cas de produit défectueux ou non-conforme à sa commande, le client peut les retourner dans un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception du produit, à l’adresse indiquée ci-dessus, en spécifiant les dommages ou points de non-conformité constatés. Dans ce cas, nous nous efforcerons de procéder à un nouvel envoi, à titre de remplacement, ou nous procéderons au remboursement de son achat. Sous réserve de vérification du bien-fondé de la réclamation, les frais de retour et de réexpédition seront supportés par l’Association des éditions OLNI.
Les remboursements réalisés dans les hypothèses mentionnées ci-dessus seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. A réception de la marchandise, le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de l’Association des éditions OLNI.
Le droit de rétractation ne s’appliquant pas pour les livres en version numérique et PDF, aucun retour ni remboursement ne seront acceptés.
Clause n° 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Association des éditions OLNI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
L’Association des éditions OLNI n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’Association des éditions OLNI ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Enfin la responsabilité de l’Association des éditions OLNI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Clause n° 11 : Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Clause n° 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.editions-olni.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association des éditions OLNI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Association des éditions OLNI.
Clause n° 13 : Protection des données personnelles
L’Association des éditions OLNI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux différents services qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet via l’onglet « Nous OLNIwifier ».
Clause n° 14 : Force majeure
La responsabilité́ de l’Association des éditions OLNI ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.